Nous sommes nombreux chaque année à souscrire une assurance habitation mais savons-nous comment la résilier ? Pour quelle raisons devons-nous résilier ? Comment la résilier ?
A quoi ça sert de faire une résiliation d’assurance habitation ?
Résilier une assurance de contrat habitation permet de :
- Réduire les frais de votre assurance habitation
- Effectuer un changement de contrat et en prendre un autre qui soit plus adapté à vos besoins.
En plus des obligations que préconisent la loi Chatel pour la résiliation d’un contrat d’assurance, elle peut aussi se faire dans certains cas précis comme
- Le changement de situation comme un déménagement, un divorce, un départ en retraite, de l’exercice d’une nouvelle profession ou encore du départ des enfants du foyer familial. Vous avez un délai de 3 mois après lequel vous devez justifier le changement.
- L’augmentation de votre tarif d’assurance autre que celui prévu dans votre contrat d’assurance
- La vente de votre logement
- La souscription de plusieurs contrats dans la même compagnie d’assurance : dans ce cas, si votre assureur décide de mettre un terme à l’un de vos contrats sans votre consentement, vous pouvez également décider résilier votre contrat d’assurance habitation.
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Comment résilier son assurance habitation avec la loi Châtel ?
Grâce à la Loi Chatel, la résiliation de votre contrat d’assurance habitation est le moindre de vos soucis. Avec cette loi, votre assureur se doit de vous informer de votre droit de mettre un terme au contrat. Cette information doit vous être communiquée à minima 2 semaines avant le délai des 2 mois nécessaires à la résiliation du contrat ce qui équivaut donc à 2 mois et 15 jours.
Généralement, la possibilité de résiliation est inscrite dans l’avis d’échéance mais de façon très ambigüe soit en petits caractères soit au dos du courrier.
- Si jamais l’assureur ne tient pas à cette obligation dans les délais qui lui sont accordés, vous avez plus de temps à disposition pour la résiliation.
- Si par contre vous ne recevez pas d’avis, vous avez la possibilité de le résilier à tout moment et la prise d’effet se fait au lendemain de votre envoi du courrier.
Petit point futé : Assurez-vous que l’avis ne figure pas parmi tous les documents reçus de votre assureur avant d’envoyer votre lettre en recommandé même s’il est très rare que les compagnies d’assurance envoient des avis d’échéance.
Il est important de préciser dans votre courrier que votre résiliation se fait dans le cadre de la loi Chatel. Cette mention est de la plus grande importance.
Comment résilier votre contrat habitation à échéance
La résiliation de votre contrat habitation à échéance n’est pas aussi complexe qu’on pourrait le croire. Pour le faire, vous devez envoyer un courrier de résiliation de votre contrat d’assurance habitation en recommandé et avec accusé de réception environ 2 mois avant le délai de date d’échéance. Cette date d’échéance pourrait être la même que la date d’anniversaire du contrat ou alors le même jour que la date de souscription ou encore toute autre date qui est présente dans les conditions particulières de votre contrat. En général, elle correspond au 31 décembre ou alors au 31 mars .
Le lendemain de la date inscrite sur le cachet de la poste, la résiliation prend effet immédiatement.
Bon à savoir : Dans les conditions générales de certaines banques, la personne assurée a la possibilité d’envoyer sa lettre 1 mois avant la date d’échéance. Il est donc important de lire attentivement votre contrat d’assurance avant d’engager toutes démarches de résiliation de contrat d’assurance habitation à échéance.