La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constitue une priorité majeure pour l’Union européenne (UE) en raison des risques qu’ils représentent pour la stabilité financière et la sécurité des citoyens. Au fil des années, l’UE a amélioré de façon continue le cadre juridique et les mesures de prévention afin de combattre ces pratiques illégales. Ces règles rendent difficile la dissimulation des fonds illégaux et renforcent les contrôles auprès des pays tiers jugés à risque.
La transparence en matière de propriété des sociétés
En 2018, la 5ᵉ directive européenne est entrée en vigueur. Cette directive exige de la transparence en matière de propriété des sociétés dans le but d’identifier avec précision les bénéficiaires effectifs des sociétés.
Pour cela, les États membres de l’UE ont des registres centraux des bénéficiaires effectifs des sociétés. Il est bon de savoir que la notion de bénéficiaires effectifs qualifie des personnes qui possèdent ou contrôlent une entreprise (associées). L’identité de ces récipiendaires doit être communiquée aux autorités compétentes, qui se chargeront par la suite de l’enregistrement des données dans les registres centraux.
Le rôle de ces registres est de permettre un accès facile et rapide aux informations sur la propriété réelle des sociétés afin de prévenir l’utilisation abusive de structures opaques pour le blanchiment d’argent et d’autres activités illégales. Les informations enregistrées devront inclure les noms, les dates de naissance, les nationalités, les adresses résidentielles et les pourcentages d’actions.
Le renforcement des contrôles anti-blanchiment de capitaux dans les pays tiers à risque
L’UE évalue régulièrement des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme pour les pays tiers. Ces évaluations permettent d’identifier les juridictions présentant des lacunes dans leurs régimes de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Sur la base de ces évaluations, des mesures peuvent être prises pour renforcer la qualité des contrôles.
Il est à signaler que la commission met ponctuellement à jour la liste des pays tiers dont les méthodes de prévention contre le lcb ft présentent des faiblesses. Dès lors qu’un pays ait rejoint la fameuse liste, il devient difficile d’y réaliser des opérations financières. En effet, l’UE demandera de la vigilance de la part des parties concernées et une surveillance accrue de l’opération financière aura lieu.
Une restriction contre l’utilisation abusive de crypto-actifs
L’utilisation des cryptomonnaies expose à des risques en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Cela s’explique par le fait qu’ils sont décentralisés. À ce titre, les crypto-monnaies offrent un certain degré d’anonymat dans les transactions, ce qui peut faciliter les activités illicites. Il arrive aussi que l’origine des fonds soit dissimulée dans des tas de transactions. Les plateformes d’échange des crypto monnaies non réglementées peuvent aussi utiliser des fonds illicites en monnaie fiduciaire sans de la mise en place d’un contrôle adéquat.
C’est pour toutes ces raisons que le conseil et le parlement ont cherché une solution face à ce problème, le 29 juin 2022. Cela a conduit à de nouvelles règles qui imposent désormais aux prestataires de crypto-actifs de rendre accessibles les informations relatives aux donneurs d’ordre et aux bénéficiaires. La manœuvre garantira la traçabilité des crypto-actifs dans l’optique de détecter les transactions suspectes et de réagir en conséquence. En cas de suspicion de blanchiment d’argent, les organes de contrôle pourront alors bloquer l’opération.
L’UE a adopté plusieurs directives et réglementations pour renforcer la transparence financière, la coopération entre les autorités nationales et promouvoir des normes communes pour les États membres. L’UE continue d’ailleurs d’évaluer et de mettre à jour ses règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux pour qu’elles s’adaptent aux évolutions technologiques et aux nouveaux défis.